Permis d'aménager, dans quels cas est-il obligatoire ?
Certains aménagements sont soumis à l'obtention d'un permis d'aménager.
Diagnostic loi Carrez
L'acte de vente des biens situés dans une copropriété doit obligatoirement comprendre un diagnostic loi Carrez.
Déclarer un dégât des eaux
Lorsqu'un dégât des eaux survient, il faut agir vite pour être indemnisé rapidement et convenablement, et remettre les choses en l'état précédant le sinistre.
Permis de démolir, comment l'obtenir ?
Un permis de démolir est obligatoire dans certains cas. Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l'administration ?
1,25 milliards d'euros engagés dans la lutte contre la précarité énergétique
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer, a dévoilé le 26 janvier dernier son plan d'action contre la précarité énergétique.
La surface habitable
Les règles de détermination de la surface habitable d'un immeuble sont strictement prévues par la loi.
Bien s'assurer contre le dégât des eaux
L'un des dégâts les plus fréquents dans un immeuble est le dégât des eaux. Il faut donc bien s'assurer.
Le permis de démolir, dans quels cas est-il obligatoire ?
Tout comme une construction ou un aménagement, une démolition même partielle peut faire l'objet d'une demande de permis.
La surface hors d'œuvre nette (SHON)
La surface hors d'œuvre nette (SHON), est un calcul utilisé en urbanisme.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement, ou eaux usées, découle directement de la législation européenne. L'objectif : améliorer la qualité de l'eau d'ici à 2015.
Permis de construire, que faire en cas de refus ?
Un permis de construire est indispensable pour pouvoir réaliser certains travaux. Mais, quels sont les recours possibles si l'administration refuse de le délivrer ?
L'éco prêt à taux zéro
L'éco prêt à taux zéro, est l'une des aides financières découlant du Grenelle de l'environnement, permettant d'entamer des travaux d'amélioration énergétique de son habitat.