Taxe d'habitation : une réforme prévu pour 2018
La taxe d'habitation bientôt basée sur les revenus ?
La première réunion du Comité des finances locales semble avoir abouti sur une piste de réforme de la taxe d'habitation. Son montant pourrait être calculé dès 2018 en fonction des revenus.
Solibail : l'UNPI partie prenante
Les propriétaires privés pour Solibail
Le 29 janvier dernier, l'UNPI a signé une convention avec l'Etat pour encadrer la mise en œuvre du dispositif Solibail.
Investissement locatif : les demandes de crédits en baisse
Chute de l'investissement locatif en 2013
Meilleurtaux analyse les demandes de crédits sur 2013 et anticipe les évolutions des taux pour 2014. Résultat, l'investissement locatif séduit de moins et moins, et les taux de crédits devraient stagner dans les prochains mois.
Opinion sur l'immobilier : le sondage
Les Français et leur opinion sur le logement
Le 16 janvier dernier, l'Ifop publie un sondage commandé par Immoprêt, afin de révéler l'opinion des Français en matière de logement, et de politique immobilière.
François Hollande accélère le plan d'investissement en faveur du logement
Un plan pour favoriser la construction de logements
Lors de son déplacement à Toulouse le 9 janvier 2014, le Président de la République à relancé son plan d'investissement en faveur du logement, en fixant deux objectifs au Gouvernement : réduire le délai de délivrance des permis de construire et simplifier les normes.
APL : extension de l'aide et non gel des taux
L'aide personnalisée au logement en 2014
Le projet de loi de finances pour 2014 contenait une mesure gelant l'APL pour 2014n le Gouvernement souhaitant faire des économies. La mesure a finalement été retoquée par les députés.
La GUL finalement facultative
Alur : nouvelle modification du projet de loi
Cécile Duflot a une nouvelle fois modifié son projet de loi Alur, touchant particulièrement à sa mesure phare : la GUL.
GUL : la taxe abandonnée
Cécile Duflot abandonne la taxe de financement de la GUL
La polémique autour de la taxe pesant sur les locataires et propriétaires bailleurs pour financer la garantie universelle des loyers va prendre fin. La ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de taxe.
Location : la justice condamne des agences immobilières
Des pratiques abusives épinglées
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné plusieurs enseignes de l'immobilier, pour leurs pratiques abusives dans le cadre de locations.
Location meublée : une jurisprudence détermine une clause non abusive
La Commission des clauses abusives intègre une jurisprudence
En 2010, le tribunal d'instance de Poitiers considérait comme non abusive la clause du bail d'une location meublée prévoyant le réajustement du loyer en fonction de la durée d'occupation.
Patrim, l'outil d'estimation par Direction générale des finances publiques
La Direction générale des finances publiques à mis à disposition des particuliers un outil de recherche de transactions immobilières et d'aide à l'estimation des biens : Patrim.
Colocation : pas de solidarité de la dette si elle n'est pas prévue avant
La Cour de Cassation précise le régime de la solidarité des colocataires
Dans son arrêt du 30 octobre dernier, la Cour de Cassation précise que des colocataires sont solidaires vis-à-vis du loyer uniquement si le bail ou la loi le prévoit.
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