Propriétaire

Décret du 28 août 2009

Depuis le mois de septembre dernier, certains loyers pour des locaux d'habitations en régions parisiennes sont plafonnés pendant 12 mois.

Construire, aménager, agrandir, démolir... sont la plupart du temps conditionnés par l'obtention d'un permis de construire. Quelle est la marche à suivre ?

La surface hors d'œuvre brute désigne un calcul particulier utilisé dans les constructions françaises.

Le dispositif Scellier figure parmi les aides à l'accession à la propriété. Il s'agit d'une réduction d'impôt sur le revenu.

En principe interdite, la sous-location peut être autorisée si certaines conditions sont respectées. 

Lorsqu'un bâtiment présente un danger, quel que soit sa gravité, le maire peut exiger des travaux ou la destruction du local au propriétaire, par le biais d'un arrêté de péril.

Emprunter pour acquérir ou faire construire sa résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt calculé sur les intérêts d'emprunts versés.

Maître d'ouvrage et maître d'œuvre, quels sont leurs rôles et leurs obligations dans la construction ?

Le loyer est du au propriétaire. Dans certains cas le propriétaire confère cette mission à un administrateur de biens. L’important est que le locataire règle le loyer à une personne dûment habilitée pour le recevoir.