Propriétaire

Encadrement des loyers : le dispositif reconduit

1 an de plus pour l'encadrement des loyers

Le 31 juillet dernier, Cécile Duflot a annoncé la reconduction pour un an du dispositif d'urgence d'encadrement des loyers adopté en 2012. Entrée en vigueur le 1 août 2013.

La caution locative étudiante

Rentrée 2013 : lancement de la caution locative étudiante

Cette rentrée 2013 va marquer le début de l'expérimentation de la caution locative étudiante. C'est la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qui l'a annoncé le 20 août dernier.

Le logement en 2025 vu par Cécile Duflot

La France de 2025 imaginée par Cécile Duflot

Les vacances des ministres ont été studieuses, puisque François Hollande leur avait demandé de rédiger un texte sur ce que sera la France de 2025. Chaque ministre l'a présenté le 19 août lors du séminaire gouvernemental sur la question.

Solibail : un nouveau dispositif d'intermédiation locative

Des associations agréées pour locataires

Le ministère du Logement a fait connaître son dispositif d'intermédiation locative : Solibail. Le propriétaire loue son bien à une association agrée, qui se charge de l'occupant.

Taxation des plus-values immobilières : une réforme au 1er septembre 2013

Un allègement de la taxation des plus-values en vue

Le Président de la République l'avait annoncé en juin dernier, la taxation des plus-values va être réformée. Bernard Cazeneuve a confirmé cette mesure le 18 juillet dernier, en précisant qu'elle serait en vigueur le 1er septembre 2013.

Une ordonnance pour lutter contre les recours malveillants

La première application de la loi d'habilitation

Suite à l'adoption de la loi d'habilitation en juin dernier, la ministre du Logement avait annoncé que la première ordonnance serait adopté à la mi-juillet. C'est désormais chose faite.

Bailleurs, locataires, ce que la loi Alur pourrait changer

Le projet de loi accès au logement et un urbanisme rénové

Comme annoncé, le projet de loi Alur a été présenté en Conseil des ministres le 26 juin dernier. Plusieurs mesures concernent directement bailleurs et locataires.

Cécile Duflot part en guerre contre les propriétaires bailleurs indélicats

Les mesures contre les marchands de sommeil

Le 19 juin dernier, Cécile Duflot a annoncé d'autres mesures qui feront partie du projet de loi Alur (accès au logement et un urbanisme rénové). Celles-ci concernent la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil.

Loi Duflot II : les frais d'agences immobilières bientôt plafonnés pour les locataires

Bailleurs et locataires : vers une clarification des honoraires d'agences immobilières

Les travaux sur la future loi Duflot continuent. La ministre a d'ailleurs annoncé plusieurs mesures le 12 juin 2013, portant sur l'encadrement des professionnels de l'immobilier.

Les agences immobilières ont toujours la côte

Le sondage CSA pour Guy Hoquet

À l'heure des réformes dans le domaine du logement et de l'immobilier, l'enseigne Guy Hoquet a publié les résultats de son sondage CSA. Bilan : la montée en puissance d'internet ne remet pour l'heure pas en question l'intérêt des agences immobilières physiques.

Syndic : les mauvaises pratiques à nouveau pointées du doigt

L'ARC et l'UFC-Que choisir dénoncent les syndics de copropriété

Le 28 mai dernier, l'ARC et l'UFC-Que choisir ont annoncé faire cause commune pour lutter contre les mauvaises pratiques des syndics de copropriété, notamment via la création d'un observatoire.

340 communes supplémentaires concernées par la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013 élargit le champs d'application de la taxe sur les logements vacants

Le décret du 10 mai 2013, pris en application de la loi de finances pour 2013, allonge la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.