Yves Rouquet « La loi Alur change de paradigme »
Location mode d'emploi de Yves Rouquet, rédacteur en chef de l'AJDI
Yves Rouquet, docteur en droit et rédacteur en chef de l'Actualité juridique droit immobilier (AJDI) a publié en mai dernier Location mode d'emploi.
Qui a la charge de l'entretien du logement ?
Le partage des réparations entre propriétaire et locataire (Loi du 6 juillet 1989)
Bien souvent, le propriétaire bailleur et le locataire ne savent pas exactement ce qui est à leur charge. Voici quelques précisions bien utiles…
Réparations locatives
Les réparations à la charge du locataire
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, les menues réparations ... consécutifs à l'usage normal des locaux et des équipements à usage privatif.
MOTS-CLÉS
Impôts et taxes
Sous-location
Crédit immobilier
Bail mixte habitation et professionnel
Charges de copropriété
Loi du 25 mars 2009
Impayés locatifs
Résiliation du bail
Vendeur
Gaz
Réparations locatives
Dépôt de garantie
Impôts locaux
Evolution des loyers
Fiscalité immobilière
Eau
Article L.632-1 du CCH
Prêt à taux zéro