Révision du loyer

Le rapport 2012 du mal-logement

C'est dans ce contexte de crise, de campagne électorale et d'arrivée des grands froids que la Fondation Abbé Pierre a publié son rapport annuel sur le mal-logement. Le constat est clair : la situation s'aggrave.

Le logement dans le programme de François Hollande

La campagne présidentielle est maintenant bien lancée. Le candidat du PS François Hollande a d'ailleurs dévoilé ses premières propositions le 22 janvier 2012, dont certaines concernent le logement.

La taxe sur les micro-logements applicable depuis le 1er janvier 2012

Après plusieurs rebondissements, la taxe voulue par Benoist Apparu pour sanctionner les loyers trop élevés pour les petites surfaces, a finalement été adoptée.

Le débat sur le blocage des loyers continue

Suite au rejet de la proposition de loi sur la taxation des loyers abusifs des micro-logements, le loyer est toujours au centre des débats politiques et chacun y va de sa proposition de mesure.

Le cinquième rapport annuel du Comité de suivi du Dalo

Le Comité de suivi du Dalo a rendu son cinquième rapport annuel et le constat est très loin d'être positif, puisque ce document est intitulé : « Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! »

Expulsion, encadrement des loyers et seuils de logements sociaux

Le député Pierre Gosnat a soumis à l'assemblée nationale une proposition de loi le 19 octobre dernier. Trois mesures sont proposées pour faire face à la crise du logement qui touche la France.

Du 1° trimestre 2008 au 2° trimestre 2011

Vous allez signer un bail commercial, comparez l’évolution des indices avant de choisir lequel appliquer.

Étude de l'observatoire CLAMEUR

L'observatoire CLAMEUR a rendu son étude sur les tendances du marché locatif pour 2011. Résultat : la tendance actuelle est à la reprise bien que pour l'heure, le marché soit encore en demi-teinte.

Des sénateurs ont déposé le 23 juin dernier une proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale. L'objectif est ainsi de faire face aux effets de la crise du logement en régulant le marché pour permettre au ménage de bénéficier d'un parcours résidentiel classique. Voici un extrait des motifs de cette proposition de loi.

12 % des organismes HLM hors la loi et facturations illégales des administrateurs de biens

La Confédération Syndicale du Cadre de Vie (CLCV), association de défense des consommateurs, a publié deux enquêtes portant sur les droits des locataires. L'une du 22 mars 2011 dénonce les abus de facturations des administrateurs de biens. L'autre, datant de début mai 2011, révèle que 12 % des organismes HLM ne respectent pas la loi de finances 2011.