Taxe d'habitation

Forte différence des taux d'une ville à l'autre

Le 2 juillet dernier, la Confédération générale du logement a publié son enquête sur les taux de la taxe d'habitation. Résultat : elle est plus élevée dans les villes plus pauvres.

Les députés viennent d'adopter un amendement pour la loi rectificative de finances 2014, ui prévoit que les personnes ayant bénéficié de l'exonération de la taxe d'habitation en 2013, continueront à en bénéficier en 2014.

Une réforme à venir de la taxe d'habitation ?

Le Gouvernement travaille actuellement pour limiter la pression fiscale sur les ménages modestes. L'une des pistes explorées est la taxe d'habitation.

La taxe d'habitation bientôt basée sur les revenus ?

La première réunion du Comité des finances locales semble avoir abouti sur une piste de réforme de la taxe d'habitation. Son montant pourrait être calculé dès 2018 en fonction des revenus.

Les dates d'échéances pour le paiement des taxes d'habitation et foncières approchent. Les voici dans le détail.

Une taxe de 20 % sur les résidences secondaires détenues par des étrangers et des expatriés

La réforme de la fiscalité est en marche. En plus des très médiatiques suppression du bouclier fiscal et modification de l'ISF, le Gouvernement a imaginé une taxe sur les résidences secondaires des français expatriés et des étrangers.

300 000 foyers sortiraient de l'ISF

La réforme de la fiscalité du patrimoine fait encore parler d'elle. Cette fois-ci, c'est le premier ministre, François Fillon, qui a fait quelques annonces lors d'un discours du 3 mars 2011. Au programme de cette réforme, la suppression du bouclier fiscal et la refonte de l'ISF.

Les conditions d'exonérations des taxes foncière et d'habitation 2010 ont été modifiées par l'arrêté du 3 mars 2010. Il fixe les plafonds de revenus fiscaux à ne pas dépasser pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle.

Comment le calculer ?

Prévoir les dépenses inhérentes au logement est une étape indispensable pour tous les locataires. Le budget location doit donc être calculé.

Le gouvernement accorde du temps aux délibérations communales

Les conseils municipaux doivent étudier les abattements nécessaires à la taxe d'habitation pour ne pas pénaliser certains contribuables suite à la réforme des impôts locaux.