Transactions immobilières

Paris est propriétaire des sols et l'acquéreur des murs

Aider les Parisiens à devenir propriétaires dans la capitale, voilà le cheval de bataille de Jean-Yves Mano, adjoint au maire PS de la Ville de Paris, chargé du logement. Son idée, proposer une sorte de demi-propriété. D'un côté la ville est propriétaire du terrain, de l'autre le particulier possède les murs.

Le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey a soumis au Sénat une proposition de loi concernant le droit de préemption.  L'objectif est d'améliorer ce dispositif et ses modalités de mise en œuvre.

Utilisation du DPU par les maires pour limiter la hausse

Les prix de vente des biens immobiliers, en particulier anciens, ont subi une forte hausse en 2010. Pour la contrer, certains maires ont recours au droit de préemption urbain, achetant ainsi à des prix inférieurs à ceux du marché.

Augmentation progressive des taux depuis décembre 2010

Le courtier en crédit immobilier, Meilleurtaux, a publié ses analyses des taux de crédits  confirmant qu'une hausse est en cours, et qu'elle devrait perdurer encore plusieurs mois. Pour autant, les chiffres n'ont pas encore atteints les taux record de 2008.

Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011

Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.

Modification du taux de rémunération du PEL

L'arrêté réformant le plan épargne logement (PEL) a été publié au Journal officiel le 25 janvier 2011. Les modifications entreront en vigueur dès le 1er mars 2011. L'objectif : redynamiser ce placement financier, pour favoriser l'accession à la propriété.

Simulateur de PTZ + gratuit publié par le Gouvernement

La signature du premier PTZ + le 17 janvier 2011 a été accompagnée d'un cérémonie en présence de plusieurs ministres dont François Fillon. Le dispositif est donc lancé, et pour faciliter encore son accessibilité aux primo-accédants, le Gouvernement a mis en ligne un simulateur gratuit.

L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.

Hausse appliquée à partir du 1er janvier 2011

La loi de finances 2011 a encore frappé. Cette fois, ce sont les plus-values immobilières qui sont touchées. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, la taxation sera de 19 %, majorée de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.

Fin du dispositif le 2 février 2011

Mis en place il y a un peu plus d'un an, le prêt à taux zéro réservé aux enseignants prend déjà fin. Ce dispositif permet à ces professionnels d'acquérir leur résidence principale, lors de leur première affectation, ou lors d'une mutation dans un autre département.