Le 100 000ème éco-PTZ signé
Lancé il y a un an, l'éco-PTZ est aujourd'hui un succès avec le 100 000 accordé.
VEFA, le contrat de réservation
La vente en l'état de futur achèvement se fait en deux étapes, la première étant le contrat de réservation.
Piscine : un dispositif de sécurité obligatoire
Depuis 2006, toutes les piscines doivent avoir un dispositif de sécurité anti-noyade.
Prêt à l'accession sociale : dans quels cas le demander ?
Créé pour permettre aux revenus modestes d'accéder à la propriété, le prêt à l'accession sociale est soumis à des conditions relatives au logement et aux ressources de l'emprunteur.
Catastrophe naturelle, que couvre l'indemnisation ?
En cas de catastrophe naturelle, l'assureur indemnise les victimes. Mais à quelle hauteur ?
Catastrophe naturelle, comment être indemnisé ?
Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle publié, les démarches pour être indemnisé peuvent être entreprises.
Catastrophe naturelle, dans quels cas peut-on être indemnisé ?
Lorsqu'une catastrophe naturelle survient et endommage des biens immobiliers, le propriétaire peut être indemnisé.
Les atouts du prêt à l'accession sociale (PAS)
Le prêt à l'accession sociale ouvre droit à plusieurs avantages.
Déclaration préalable de travaux, dans quels cas est-elle obligatoire ?
Certains travaux ne sont pas soumis à un permis de construire, mais à une déclaration préalable de travaux.
Dégât des eaux, se faire indemniser
En cas de dégât des eaux, une fois l'assureur prévenu, et que l'expert est intervenu, l'assurance peut verser une indemnisation.
Permis d'aménager, dans quels cas est-il obligatoire ?
Certains aménagements sont soumis à l'obtention d'un permis d'aménager.
Permis de démolir, comment l'obtenir ?
Un permis de démolir est obligatoire dans certains cas. Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de l'administration ?