Inondations : le plan de prévention est lancé
La Commission inondation a commencé son travail
Le 12 juillet 2011, le ministère du Logement a annoncé la première réunion d'inauguration de la Commission mixte inondation. Son rôle sera de mettre en place des mesures de prévention dans le cadre d'un plan s'étendant de 2011 à 2016.
Piscines privées : la sécurité à ne pas négliger
Le ministère du Logement publie un guide de la sécurité des piscines privées
En cette période estivale, une piqûre de rappel sur les règles normatives de sécurité à appliquer pour les piscines privées est indispensable. Benoist Apparu a rappelé les comportements et équipements à adopter le 28 juin 2011.
Indices des prix des travaux d'entretien et d'amélioration
Le Commissariat général au développement durable a publié le 30 juin 2011 les indices des prix de travaux d'amélioration et d'entretien des logements pour le premier trimestre 2011. Bilan, une augmentation qualifiée de faible mais stable de 0,3 %.
Un partenariat pour maintenir les personnes vieillissantes à domicile
Le ministère du logement, l'ANAH et la CNAV ont signé un partenariat
Lors d'un déplacement à Orléans le 16 juin dernier, Benoist Apparu a signé un partenariat avec l'ANAH et la CNAV. L'objectif est d'améliorer le système d'aides pour favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes.
Diagnostic déchets de démolition : le nouveau venu
Le diagnostic déchets à partir du 1er mars 2012
Le décret du 1er juin 2011 a mis en place et encadré le diagnostic déchets. Celui-ci concerne les maîtres d'ouvrage. Il doit être effectué avant une démolition ou une réhabilitation impliquant une démolition.
Cadastre.gouv, le site pour avoir toutes les informations sur sa parcelle
Cyrille Goulard, Inspecteur principal à la Direction générale des finances publiques, nous présente Cadastre.gouv
Cela fait maintenant plus de trois ans que le site Cadastre.gouv est en ligne. Destiné aux particuliers comme aux professionnels, il permet d'obtenir des informations sur une parcelle et de constituer les dossiers administratifs, sans avoir à se déplacer au service de l'urbanisme.
Permis de construire, des règles bientôt assouplies
Simplification du permis de construire : mesure phare de la réforme pour un « urbanisme de projet »
Je gère mon immobilier vous l'annonçait le 12 mai dernier, le ministère du Logement a engagé une réforme des règles de l'urbanisme qui compte plus de 70 mesures. Parmi elles, la réforme des règles encadrant le permis de construire.
Diagnostic internet, aucune obligation en vue
Benoist Apparu rejette la possibilité de rendre le diagnostic de performance internet obligatoire
Le 26 mai 2011, Benoist Apparu a répondu à la question écrite du sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, relative à l'obligation pour les vendeurs de faire réaliser un diagnostic internet. Le secrétaire d'État au Logement, a rejeté cette possibilité.
Quali-Grenelle, le label unique des professionnels en économie d'énergie
L'ADEME prépare le label unique Quali-Grenelle prévu pour novembre 2011
Améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français est aujourd'hui une priorité du ministère du Logement et de l'Environnement. Afin d'aider les particuliers à identifier les professionnels qualifiés en la matière, le ministère a chargé l'ADEME de créer un label unique : Quali-Grenelle.
Air intérieur : un arrêté classe les produits de construction et de décoration
Une étiquette pour noter les émissions polluantes des produits de décoration et de construction
Suite à une étude menée par l'Observatoire de l'air intérieur, les ministres du Logement, de l'Économie et de la Santé ont publié un arrêté pour fournir un nouveau critère de choix aux consommateurs pour leurs achats de de produits de décoration et de construction. Une note de A+ à C est attribuée pour évaluer les polluants émis par ces produits.
Chauffage et eau chaude collectifs : le nouveau guide de l'ADEME
L'ADEME vient de publier un nouveau guide destiné aux particuliers : chauffage et eau chaude collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met gratuitement à la disposition du grand public des guides pratiques, notamment dans le domaine de l'habitation.
Le bornage pour délimiter sa propriété foncière et éviter un conflit de voisinage
Vincent Picard, géomètre-expert nous explique sa mission
Les géomètres-experts ont pour rôle principal de délimiter la propriété foncière. Une mission donc primordiale pour les propriétaires particuliers et les futurs acquéreurs, qui permet ainsi d'éviter tout problème avec le voisinage.