Travaux

La proposition de loi déposée par le député Jean-Marc AYRAULT à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010, est en deuxième lecture devant cette même Assemblée depuis le 5 mai 2011.

21 000 communes classées en zone sismique

Depuis le 1er mai 2011, de nouvelles règles parasismiques sont applicables en France. Désormais plus sévères, elles concernent une plus grande partie du territoire. Les permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011 sont concernés par ces nouvelles normes.

Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant l'assainissement non collectif. Une réforme qui concernerait environ 10,3 millions de personnes et 5,1 millions d'installations.

L'association des responsables de copropriétés demande un délai de 2 ans

Le 15 avril 2011, Benoist Apparu annonçait que le planning de mise en sécurité des ascenseurs est bien respecté et qu'aucun délai supplémentaire n'est donc nécessaire. Une thèse que l'association des responsables de copropriétés réfute. Elle réclame aujourd'hui un délai supplémentaire de 2 ans.

Une prime à la casse pour remplacer les chaudières à fioul

Après la prime à la casse pour le remplacement des chaudières à gaz, Éric Besson a annoncé la mise en place d'une prime à la casse pour les chaudières à fioul. Le dispositif devrait être mis en place dès début mai 2011 et permettre de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 250 €.

L'OCDE veut passer la TVA rénovation à 19,6 %

Attaquée d'un côté, défendue de l'autre, la TVA rénovation à taux réduit n'a pas un avenir très sûr. Pour l'heure, le secrétaire d'État au Logement maintient le taux de 5,5 %. Ce taux réduit devrait encore perdurer, au moins jusqu'au 31 décembre 2011.

Benoist Apparu annonce une refonte des dispositifs

Lors de la clôture des Journées de la construction de la Capeb, le 8 avril 2011, Benoist Apparu a affirmé qu'une réforme de l'Éco-PTZ et des crédits d'impôt développement durable est engagée. La publication est prévue pour la loi de finances 2012.

3ème bilan de la mise en œuvre de la loi Urbanisme et habitat

Le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, a annoncé le 15 avril 2011 les résultats du troisième bilan de l'application de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs. Pour l'heure, les résultats sont positifs et les délais respectés.

Électricité, gaz naturel et économie d'énergie

Le premier ministre, François Fillon, a annoncé le 5 avril 2011 une série de mesures ayant pour but affiché de diminuer l'impact des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français.

Vous souhaitez remplacer votre vieille chaudière à gaz par un système moins énergivore ? GDF Suez vous donne un coup de pouce financier avec sa prime à la casse, entre le 1er avril et le 31 septembre 2011.