Les tarifs des notaires revus à la hausse
Une augmentation moyenne de 6,90 %
Ils n'avaient pas évolués depuis 2006, et bien c'est désormais chose faite avec le décret du 17 février 2011. Les tarifs des notaires sont revus à la hausse, avec une augmentation moyenne de 6,90 %. Les émoluments réglementés sont donc maintenant plus élevés.
Une vague de pessimisme s'abat sur le secteur du logement
Observatoire du logement : les résultats de janvier 2011
Nexity a publié son observatoire du logement de janvier 2011. Cette étude réalisée par TNS Sofres, met en avant les inquiétudes des français en matière de logement et l'importance qu'aura cette question lors des prochaines élections présidentielles en 2012.
DPE : le ministère du Logement répond à l'UFC-Que Choisir
Face à la critique, le plan de fiabilisation du DPE
Le 21 février 2011, l'UFC-Que Choisir a publié son enquête sur le diagnostic performance énergétique (DPE). Le bilan, loin d'être positif, dévoile le manque de fiabilité des diagnostiqueurs. Le ministère du Logement a publié un communiqué dans lequel il rappelle que des travaux sont en cours pour encadrer le DPE.
Le résultat du diagnostic assainissement a un impact sur le prix de vente d'une maison
Nathalie Cau-Gourdon, chargée de mission juridique à l'Agence de l'eau Seine Normandie
Le diagnostic assainissement est désormais obligatoire en cas de vente. Ce document joue un rôle primordial au cours des négociations, en plus d'être un pas de plus vers un parc immobilier plus respectueux de l'environnement.
Ministère du logement : la feuille de route 2011
Bilan de l'année 2011 et présentation des chantiers 2011
Lundi 31 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu ont présenté à la presse leur feuille de route 2011. C'était aussi l'occasion de faire un bilan des politiques immobilières menées en 2011, entre réformes et réorientations. Les prochains mois risquent donc d'être riches en actualités.
Jean Perrin, président de l'UNPI
Les propriétaires se trouvent aujourd'hui dans un schéma d'angoisse
L'année 2010 a été riche en réformes immobilières et 2011 ne va pas non plus être en reste de ce côté-là. Après la loi de finances pour 2011, les réformes à venir vont concerner notamment la fiscalité du patrimoine. Pas toujours facile de s'y retrouver quand on est propriétaire particulier !
Taxation des plus-values, les résidences principales en ligne de mire ?
L'annonce qui fait parler d'elle dans le secteur de l'immobilier depuis la semaine dernière, c'est celle de l'éventuelle taxation des plus-values sur la vente des résidences principales. Une réglementation qui s'intègrerait à la future réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le diagnostic assainissement obligatoire depuis le 1er janvier 2011
Un nouveau diagnostic immobilier en cas de vente
Contrairement à ce qui était prévu initialement, l'entrée en vigueur de l'obligation d'effectuer un diagnostic assainissement des eaux en cas de vente, n'aura pas lieu le 1er janvier 2013. La loi ENE du 12 juillet 2010 "dite Grenelle 2" a avancé l'échéance au 1er janvier 2011.
Immobilier : les nouveautés 2011
PTZ plus, PEL, plus-values et Scellier...
La loi de finances 2011 a entrainé quelques changements pour cette nouvelle année 2011. Nouvelle aide, réduction de plafonds et autres réformes sont au programme. Un petit état des lieux s'impose.
Augmentation de la taxation sur les plus-values immobilières
Hausse appliquée à partir du 1er janvier 2011
La loi de finances 2011 a encore frappé. Cette fois, ce sont les plus-values immobilières qui sont touchées. Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, la taxation sera de 19 %, majorée de 12,3 % au titre des prélèvements sociaux.
Vente : comment verser le paiement ?
Les différentes modalités de paiement lors d'une vente immobilière
Une fois l'acte de vente signé, l'acquéreur doit verser le prix de vente pour être enfin propriétaire du bien immobilier. Il existe plusieurs types de modalités de paiement.
Diagnostics immobiliers, la fin des commissionnements
Décret du 11 octobre 2010
Le diagnostic immobilier est un secteur en plein essor, depuis que certains d'entre eux sont obligatoires en cas de vente ou de location. Pour éviter les ententes entre professionnels de l'immobilier, un décret a été adopté pour interdire le commissionnement.