Un portail unique
Geofoncier, est un site destiné aux particuliers, mis en ligne le 5 avril 2011 par l'ordre des géomètres experts.
Il est accessible gratuitement et permet de prendre connaissances des informations relatives au terrain :
- bornage et limites de propriétés,
- géomètre qui est intervenu,
- les zones classées,
- les risques environnementaux (avalanches, séismes, mouvements de terrain),
- informations sur l'eau,
- informations relatives à la commune (renseignements administratifs, statistiques de l'Insee...)...
Bon à savoir : Un outil permet de mesurer la surface du terrain, mais il ne s'agit que de données indicatives.
Le portail a été créé avec le concours de l'IGN, ainsi, la navigation se fait sur :
- des cartes IGN,
- des photographies aériennes IGN,
- BD parcellaire de l'IGN,
- limites administratives.
Les lignes de bornages et celles des limites administratives ne sont pas forcément superposées, du fait des évolutions du cadastre dans le temps. Il faut tenir compte des délimitations réalisées contradictoirement par les géomètres (lignes bleues).
L'internaute a d'ailleurs le choix entre chacune de ces visualisations, mais peut aussi décider de les afficher toutes ou seulement certaines d'entre elles. Il en va de même pour les informations recherchées. Il suffit de sélectionner ou non l'option.
D'un simple coup d'œil, on peut aussi identifier les parcelles qui ont fait l'objet d'une intervention d'un géomètre expert, grâce à un logo GE.
À noter : Pour accéder aux informations relatives au géomètre expert qui a travaillé sur une parcelle, il faut cliquer sur le logo avec l'outil point d'interrogation. Cette option n'est disponible que si on a suffisamment zoomé (½ 000).
Des améliorations à venir
Les géomètres experts sont désormais légalement obligés d'informer le public sur les opérations réalisées. Le Geoportail est donc un outil pour appliquer cette obligation légale. À l'heure actuelle, ces professionnel doivent renseigner systématiquement les bornages effectués depuis 1997.
Pour l'heure le site s'alimente dans un premier temps des opérations réalisées depuis juin 2010, chaque expert ayant la responsabilité déontologique de compléter les informations manquantes depuis 1997.
Un peu plus de 1 800 géomètres sont inscrits actuellement, soit 82 % des cabinets, et le site reçoit 150 à 200 dossiers par jour. Aujourd'hui, se sont près de 1 300 000 opérations qui sont enregistrées. Le portail Geofoncier est donc appelé à s'enrichir considérablement dans les mois à venir.
De plus, le bureau du cadastre souhaite aussi que les données actuellement présentes sur le site cadastre.gouv.fr figurent aussi sur le portail, mais aucune date n'est prévue pour l'instant.
Enfin, un partenariat est en cours de conclusion avec l'association des maires de France pour que le portail comporte aussi les documents d'urbanisme des communes.
Pour en savoir plus :
