Deux arrêté publiés
Des concertations avec les professionnels du secteur, une consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, ont finalement abouti après plusieurs mois à la création d'un nouveau cadre régulateur pour le photovoltaïque.
Ces travaux sont intervenus suite à plusieurs réformes, notamment concernant les tarifs d'achat et le taux du crédit d'impôt, qui ont sérieusement touché la filière. En outre, le moratoire de trois mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque vient de prendre fin.
Les deux arrêtés posant le nouveau cadre régulateur ont été publiés le 5 mars 2011.
Un nouveau cadre
Le premier changement apporté par les deux arrêté est la modification du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque. Celui-ci est largement revu à la baisse, avec un tarif 20 % inférieur à celui du 1er septembre 2010. Il entre en vigueur le 10 mars 2011.
En outre, ce tarif sera ajusté trimestriellement, pour tenir compte du nombre de projets déposés et de la baisse des coûts, que le Gouvernement estime à 10 % par an. Le premier réajustement aura lieu le 1er juillet 2011.
Cette réforme tarifaire ne concerne que les installations de moins de 100 kWc, soit environ 1 000 m² de panneaux, autrement dit les particuliers.
Pour les projets de plus grande ampleur, des appels d'offres devront être déposés. Les modalités ne sont pas encore connues actuellement.
Parmi les changements prévus par les deux arrêtés, des critères environnementaux ont été créés. Comme par exemple :
- une obligation de recyclage,
- une analyse du cycle de vie à partir du 1er janvier 2012,
- une obligation de démantèlement à partir de l'été 2011.
Un cadre critiqué
Dès la publication des textes le 5 mars 2011, les professionnels du photovoltaïque ont fait connaître leur désaccord. Une manifestation a d'ailleurs été organisée par le collectif Touche pas à mon panneau solaire, le 8 mars 2011, à proximité de l'Élysée.
Tous s'accordent à dénoncer ces deux arrêtés, et l'inefficacité des travaux de concertation des précédents mois. Ce nouveau cadre régulateur serait un nouveau coup d'arrêt porté à la filière, dont la conséquence serait des dépôts de bilan et des licenciements.
Pour en savoir plus :
L'arrêté n°0054 du 5 mars 2011
Le second arrêté du 5 mars 2011
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Quel avenir pour le photovoltaïque ?
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