Le réengagement de l'État
Jacques Cheminade aborde la partie logement de son programme en rappelant la législation française, qui a élevé le logement au rang de droit :
- loi Besson de 1990,
- le logement est un principe à valeur constitutionnelle en janvier 1995 ;
- loi Dalo le 5 mars 2007.
Pourtant, selon le candidat, ce droit n'est actuellement pas respecté puisque selon un sondage TNZ-Sofres, 82 % des Français rencontrent des problèmes pour se loger. De plus, on compterait aujourd'hui trois millions de mal-logés et un million de sans-logement. De plus, le logement représenterait une charge trop lourde, atteignant 30 à 40 % des revenus.
Jacques Cheminade estime que cette situation est intolérable et souhaite donc réengager l'État financière, analyser les besoins actuels et mener des actions ciblées.
Plus de logements sociaux
L'une des mesures proposées par le candidat consiste à augmenter le nombre de logements sociaux disponibles. Pour cela il prévoit la construction d'au moins 150 000 à 200 000 logements sociaux par an et la réhabilitation de 500 000 autres.
D'autre part, le candidat estime à 200 000 le nombre de logements sociaux vacants et souhaite mettre en place une politique pour lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'État donnerait 6 mois aux bailleurs ayant plus de 3 % de vacance pour rétablir la situation, avant de réquisitionner en cas d'inaction. Jacques Cheminade propose aussi de créer des outils fiscaux incitatifs pour réduire le nombre de logements vacants.
Il prévoit aussi d'inciter les maires et les promoteurs privés à engager des partenariats pour promouvoir l'accès à la propriété.
Le candidat veut aussi une réelle application de la loi SRU et le passage de 20 à 25 % pour les villes les plus riches. Afin de garantir son application, le candidat propose d'attribuer aux préfets un pouvoir de substitution au maire, en plus de mettre en place un système de sanction considéré comme plus dissuasif que l'amende actuelle : baisse ou suppression des subventions publiques.
L'effort public en matière de logements sociaux représenterait de 1,96 % à 2,5 % du PIB.
L'accès au logement
Pour ce qui est des l'accès au logement, Jacques Cheminade prévoit la mise en place d'une vraie GRL. Le remboursement des bailleurs se ferait selon lui à 100 % par une fonds mutualisé, géré par le 1 % logement.
Les expulsions seraient interdites sans solution de relogement. L'État pourrait d'ailleurs réquisitionner des logements vides pour reloger.
Enfin, le candidat propose la création d'un bouclier logement, bloquant à 20 % au maximum la part du logement.
Pour en savoir plus :
Jacques Cheminade
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