Après presque 5 mois d'interruption, les expulsions locatives peuvent reprendre à partir du 15 mars chaque année. Cette date est celle de la fin de la trêve hivernale, qui débute le 1er novembre. Période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues.
Lire aussi :
Trêve hivernale du 1er novembre au 15 mars
Trêve hivernale : interruption des expulsions pendant l'hiver
Trêve hivernale finie, les expulsions reprennent
Je Gère Mon Immobilier
> 15 mars : fin de la trêve hivernale
15 mars : fin de la trêve hivernale
Trêve hivernale, du 1 novembre au 15 mars
Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 15/03/2012 à 00:00
MOTS-CLÉS
Prêt à taux zéro
Fiscalité immobilière
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Transactions immobilières
Colocation
Niches fiscales
Télévision
Copropriété
Fiscalité de la résidence principale
Prêt
Trêve hivernale
Fioul
Vices cachés
Bail d'habitation meublée
Formalités
Bail commercial
Révision du loyer
Bail professionnel