Je Gère Mon Immobilier > Droit à construire, la loi publiée au JO
Retour   Imprimer Envoyer Partager :

Droit à construire, la loi publiée au JO

Publication de la majoration du droit à construire le 21 mars 2012

La loi relative à la majoration du droit à construire est publiée au Journal officiel depuis le 21 mars 2012. Pour la consulter cliquer ici.

Maud Chantalet - Je gère mon immobilier
Publié le 21/03/2012 à 00:00

Haut de page   Imprimer Envoyer Partager :

Mots-clés : Propriétaire, Terrain, Travaux

L'information immobilière
RSS

MOTS-CLÉS

Gestion locative   Travaux   Impôts locaux   Acquéreur   Sécurité   Diagnostic de performance énergétique (DPE)   Préavis   Bail professionnel   Loi du 25 mars 2009   Propriétaire   Révision du loyer   Indices immobiliers   Télévision   Taxe sur les logements vacants   Code civil   Charges récupérables   Crédit immobilier   Loi du 6 juillet 1989  

Tous les mots-clés »