La directive européenne inondations
Le premier des trois points annoncés par la ministre de l'Environnement et du logement lors du Conseil des ministres du 4 janvier 2012 dans le cadre de ce premier bilan de la politique de prévention des inondations concerne une législation européenne. Nathalie Kosciusko-Morizet a en effet affirmé que la directive « inondation » est en cours de transposition et donc de mise en œuvre en France. Il faut encore attendre l'achèvement des évaluations préliminaires des risques.
Suivra ensuite une concertation dans tous les bassins hydrographiques, dans le courant du début 2012, aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer. La ministre a d'ailleurs précisé que les départements d'outre-mer seraient particulièrement concernés du fait de leur situation météorologique, géographique et topologique.
L'objectif de ces concertations est de déterminer des zones où le risque d'inondation est important, afin d'y définir des stratégies locales. La ministre prévoit que ces zones seront définies au plus tard en septembre 2012.
Le plan de submersions rapides
Second point, le plan de submersions rapides adopté le 17 février 2011. Pour mémoire, le Gouvernement a adopté ce plan suite à la tempête Xynthia et aux inondations dans le Var en 2010. Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé que ces plans sont en cours de mise en œuvre localement. Ainsi, selon la ministre, 159 plans sont d'ores et déjà prescrits et 303 communes identifiées pour être prioritaires, du fait des risques littoraux qu'elles présentent.
Dans ce cadre, Météo France doit encore renforcer son dispositif d'alerte avec l'aide de l'État. Ainsi, après avoir mis en place l'alerte « vagues – submersions marines » en octobre 2011, elle va rénover ses radars et renforcer son réseau. Objectif : lancer l'alerte « Pluies intenses ». Ces alertes pourront ensuite être intégrées aux plans locaux submersions rapides.
L'appel à projets
Dernier point annoncé par la ministre, l'appel à projets « Programme d'actions de prévention des inondations – plan submersions rapides ». Celui-ci, lancé en février 2011, a pour objectif de soutenir à la fois les plans de préventions locaux et le confortement des ouvrages. Pour l'heure, en plus des projets en Vendée et en Charente-Maritime, 14 projets ont été sélectionnés.
Bon à savoir : La ministre a annoncé qu'un projet de loi de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, incluant un volet d'incitation à la prévention des risques naturels, serait bientôt soumis au Conseil d'État.Lire aussi :
Inondations : les promoteurs ne sont pas responsables
Inondations : le plan de prévention est lancé
