Que financer grâce à un PAS ?
Vous pouvez contracter un PAS pour financer :
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la construction ou l'achat d'un logement neuf,
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l'achat d'un logement ancien, qu'il y ait ou non des travaux à effectuer,
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des travaux (amélioration, économie d'énergie, adaptation au handicap physique de l'un des occupants). Le montant minimum des travaux est de 4 000 €.
Attention, le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur.
Quelles sont les conditions que le logement doit remplir ?
Pour pouvoir ouvrir droit à un PAS le logement doit respecter certaines conditions selon qu'il est neuf ou ancien. Dans tous les cas, il est la résidence principale de l'emprunteur.
Si vous investissez dans un logement ancien, celui doit respecter des normes de surfaces minimales, calculées en fonction du nombre d'occupants :
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14 m² pour un occupant,
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16 m² pour deux occupants,
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9 m² par occupant supplémentaire.
Si la résidence principale ancienne a plus de 20 ans, un état des lieux doit être effectué. Un professionnel indépendant à la transaction devra le réaliser.
Quelles conditions de ressources doit respecter l'emprunteur ?
Le plafond de ressources est calculé en fonction de la zone géographique et du nombre d'occupants. Il est réévalué régulièrement.
À partir du 1er janvier 2010, le plafond est de :
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21 802 € pour un occupant, lorsque le logement se situe en zone A, et 18 955 € en zones B et C.
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32 584 € pour deux occupants en zone A et 25 313 € en zones B et C.
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Au-delà de 6 occupants, le plafond augmente de 7 607 € en zone A et 5 435 € en zones B et C par personne supplémentaire.
Pour en savoir plus :
Les atouts du prêt à l'accession sociale
