Le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt
Créé par la loi du 21 août 2007, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt devait faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants.
Les emprunteurs bénéficient de 40 % de crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt la première année, puis 20 % les quatre suivantes. Cette aide est limitée à un plafond de 7 500 € pour un couple, majoré de 500 € par personne à charge.
Le remboursement débute l'année suivant l'achat du bien immobilier.
Les résultats de cette aide
Le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt devait permettre de faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants. Le gouvernement espérait alors que les primo-accédants représentent 70 % des acheteurs de biens immobiliers.
Mais, les résultats ne sont aujourd'hui pas ceux escomptés à l'origine. En effet, 376 000 ménages bénéficient du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt, qui représente pour certains une niche fiscale plutôt qu'une aide. De plus, le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt a représenté en 2009 une dépense de 1,05 Md € à l'État.
La fin du crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt ?
Le quotidien Les Échos a révélé le 29 mars 2010 que le gouvernement souhaiterait supprimer le crédit d'impôt sur intérêt d'emprunt dans le projet de loi de finance 2011.
Selon le quotidien, il devrait être remplacé par une aide de l'État versée dès l'achat du bien immobilier.
Cette somme sera intégrée à l'apport personnel du futur acquéreur, ce qui devrait augmenter ses chances de bénéficier d'un prêt immobilier.
Les modalités de l'aide reste encore à définir, mais quelques caractéristiques sont avancées aujourd'hui :
-
Elle ne devrait pas être soumise à des conditions de ressources,
-
Elle devrait être cumulable avec l'éco prêt à taux zéro,
-
Son montant devrait varier selon la zone géographie du bien immobilier acheté.
