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Projet de loi logement et urbanisme : l'intégration de l'habitat participatif

Habitat participatif : une troisième voie pour le logement

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Les ateliers de travail pour le projet de loi logement et urbanisme continuent. À la clôture de celui consacré à l'habitat participatif, le ministère du Logement a annoncé vouloir intégrer ce type de sociétés d'habitat au projet de loi.

 

La troisième voie pour le logement


Le 28 mars dernier, lors de la clôture de l'atelier de travail sur l'habitat participatif, la ministre a annoncé que ce type de sociétés de logement serait bien intégré au projet de loi logement et urbanisme.

Le ministère voit dans ce mode de logement un troisième voie pour l'habitat, qui se situerait entre l'individuel et le collectif. Source de lien social, il est aussi porteur de valeur, que la ministre qualifie « d'essentielles », à savoir la non spéculation et la mutualisation de l'espace et des ressources.

Par son intégration dans le projet de loi, le ministère entend lui apporter une légitimité et une reconnaissance législative et institutionnelle.

L'habitat collectif


Le ministère définit l'habitat collectif comme étant un regroupement de ménages, qui mutualisent leurs ressources, dans le but de concevoir, réaliser, financer et gérer leur habitat, ensemble, dans un logement collectif.

Ces sociétés d'habitats participatifs peuvent être de deux formes :

  • société d'autopromotion,
  • coopérative d'habitants.


Le ministère mène son travail sur la question avec le réseau national des collectivités pour l'habitat participatif. Ensemble, ils comptent ensuite mettre en place un réseau national d'accompagnement et d'information sur le sujet, pour favoriser la réalisation de ce type de projets.

Pour en savoir plus :

Ministère du Logement

Perrine Roux - Je gère mon immobilier
Publié le 12/04/2013 à 10:00
Source : Ministère de l'égalité des territoires et du logement

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