Priorité à la densification
Pour l'Ordre des géomètres-experts, le projet de loi logement et urbanisme doit aller dans le sens de la favorisation de la densification urbaine. Un angle qui va de soi, compte tenu de l'expertise de ces professionnels.
L'Ordre a en effet annoncé qu'il est partie prenante dans la concertation menée actuellement par le ministère du Logement dans le cadre de la préparation de ce projet de loi. Il a en outre affirmé soutenir les objectifs de la loi, qui sont la transition écologique et la lutte contre l'étalement urbain.
Revoir la stratégie foncière
L'Ordre considère que le projet de loi est ambitieux sur le point de la densification urbaine et que cela ne pourra fonctionner que si la nouvelle réglementation est intégrée à une stratégie foncière, définie dans les documents d'urbanisme.
Pour établir cette stratégie, les géomètres-experts proposent ainsi de rendre le diagnostic foncier obligatoire, pour les communes ayant un PLU (Plan local d'urbanisme) et pour les SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
La stratégie foncière passerait aussi par la lutte contre le micro-zonage des zones naturelles. Lorsqu'il n'y a pas de PLU, il faudrait aussi travailler à limiter le mitage des zones naturelles et agricoles.
Des projets adaptés
La densification passe aussi par la mise en place de projets d'urbanisme adaptés non seulement aux besoins locaux, mais aussi aux caractéristiques du lieu. Les géomètres-experts proposent ainsi plusieurs solutions permettant d'aller dans ce sens.
Tout d'abord, l'Ordre apporte son accord à la proposition de supprimer le COS et la taille minimale des terrains. En outre, les géomètres-experts souhaitent la mise en place de règlements locaux, couplés à des OAP (Orientation d'aménagement et de programmation), grâce auxquels des projets cohérents pourraient émerger.
Les géomètres-experts préconisent aussi des réformes du droit existant. Cela passerait par un assouplissement des régimes des lotissements, et des copropriétés. L'objectif visé ici est de faciliter les travaux de surélévation et d'extension, qui vont dans le sens de la densification.
Pour en savoir plus : Ordre des géomètres-experts
