Refonte des aides pour les acheteurs
Mardi 14 septembre 2010, le remplacement du Prêt à taux zéro (PTZ), du Pass-Foncier et du crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt par le PTZ Plus a été annoncé par le gouvernement.
L'objectif de cette réforme est de faciliter et d'améliorer le système existant, pour augmenter le nombre de propriétaires, tout en élargissant le nombre de bénéficiaires de cette aide.
En débloquant 2, 6 Md €, au lieu d'1,2 Md € pour le PTZ actuel, et en renforçant le dispositif, le gouvernement espère passer de 220 000 à 380 000 bénéficiaires.
La réforme sera effective au 1er janvier 2011. Le PTZ, le Pass-Foncier et le crédit d'impôt sur intérêts d'emprunts restent donc en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
Qu'est-ce qui va changer ?
Lors de l'annonce de cette réforme, le gouvernement en a dévoilé les grandes lignes.
Tout d'abord, le PTZ Plus ne concernera que les primo-accédants.
Pour augmenter le nombre de bénéficiaires, les critères seront élargis. Ainsi, le PTZ Plus sera accessible à tous, sans condition de ressources, dans le neuf comme dans l'ancien.
Le montant du prêt a été augmenté et dépendra quant à lui des ressources et de la composition du ménages. Ces critères seront aussi déterminants pour fixer la durée du remboursement. Cette dernière a d'ailleurs été considérablement allongée, pour tenir compte des familles les plus modestes.
Ainsi, l'échelonnement du remboursement est aujourd'hui d'au maximum 8 ans, avec le PTZ Plus, il sera compris entre 5 et 30 ans.
Autre nouveauté, la prise en compte des particularités et réalités locales en matière d'immobilier. Il n'y aura pas ou peu de changements pour les zones B2 et C, alors que les zones A et B1 seront privilégiées.
L'écologie fait aussi son apparition dans le PTZ Plus. Désormais, le montant du prêt sera aussi déterminé par l'étiquette énergie du bien immobilier :
- peu de changements pour les immeubles étiquetés E, F, G,
- doublement du montant pour les immeubles étiquetés A, B, C, D.
Des changements à venir ?
De manière générale, les professionnels semblent plutôt satisfaits par cette réforme. Pour autant, quelques inquiétudes se font sentir, parmi lesquels une crainte que les remboursements soient trop élevés pour certains emprunteurs. Des négociations devraient donc conduire à quelques changements d'ici l'entrée en vigueur de la réforme, le 1er janvier 2011.
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