Un ciel dégagé
Le Grenelle de l'environnement prévoit des objectifs ambitieux en matière d'énergies renouvelables. 20 % de la consommation globale d'énergie en France, devra être fourni par les énergies renouvelables d'ici 2020. Cela concerne donc aussi le photovoltaïque.
Le Gouvernement devait donc inciter les français à s'équiper et a mis en place pour cela des mesures fiscales attrayantes.
Pour le photovoltaïque, cela s'est traduit notamment, par un crédit d'impôt de 50 % pour l'achat de panneaux photovoltaïques, plafonné à :
- 8 000 € pour une personne seule,
- 16 000 € pour un couple,
- majoré de 400 € par personne à charge.
Autre mesure incitative, un tarif d'achat de l'électricité produite très incitatif. Pour les particuliers ayant intégré les panneaux à leur habitation, le tarif était de 0,58 €/kWh.
Les premiers nuages
En septembre 2010, le Gouvernement a fait marche arrière en imputant un sérieux coup d'arrêt à la filière photovoltaïque. Les mesures incitatives se sont ainsi vues diminuées.
Depuis le 29 septembre 2010, le crédit d'impôt est passé de 50 % à 25 % de l'investissement en fourniture de panneaux photovoltaïques. Toutefois, les personnes qui ont reçu un devis, ou ont versé un acompte avant le 29 septembre 2010, peuvent encore bénéficier du taux de 50 %.
Autre coup d'arrêt, la baisse du tarif d'achat de l'électricité. Les particuliers qui ont une petite exploitation (inférieure à 3 kWc) intégrée à leur habitation ne sont pas touchés. Le tarif reste à 0,58 €/kWh.
Par contre, si votre installation dépasse les 3 kWc, le tarif est 0,51 €/kWh depuis le 1er septembre 2010.
Si vos panneaux ne sont pas intégrés au bâti, et que la puissance est inférieure à 250 kWc, la baisse est encore plus significative, puisque le tarif d'achat passe de 31,4 centimes d'€/kWh à 27 centimes d'€/kWh.
Après la pluie ?
Le 7 décembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Christine Lagarde, Ministre de l’économie, des finances, et de l’industrie, et Eric Besson, Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont annoncé, conformément à la décision du Premier ministre, François Fillon, la mise en place d'une concertation des acteurs du secteur.
L'objectif est de poser un nouveau cadre régulateur à la filière photovoltaïque et de permettre au technologies photovoltaïques les plus performantes pour l'environnement d'émerger.
Cette consultation sera menée par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines. Y participeront :
- les professionnels du photovoltaïque,
- les élus,
- les représentants des consommateurs,
- les organisations environnementales.
La volonté avouée est de renforcer le cadre pour développer les atouts du photovoltaïque et que cela soit bénéfique à la fois pour l'environnement et pour l'emploi.
La première rencontre aura lieu le 20 décembre, et les premières propositions sont prévues pour mi-février.
Reste donc désormais à savoir si cette nouvelle action sera positive pour le secteur du photovoltaïque et pour les particuliers désireux de s'équiper.
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