Taxe d'habitation : définition
La taxe d'habitation est un impôt annuel, calculé en fonction de :
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la situation des imposables,
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de la valeur locative nette du logement,
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du taux appliqué par les communes, l'intercommunalité, le département.
La situation est évaluée au 1er janvier de l'année d'imposition, même si le contribuable déménage durant l'année.
Cet impôt est versé à la commune ou au groupement de communes du lieu du bien immobilier, et utilisé pour financer les services publics et les équipements collectifs entre autres.
Taxe d'habitation : les contribuables
La taxe d'habitation est versée par les occupants du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Cet impôt est dû quel que soit le statut de l'occupant :
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propriétaire,
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locataire,
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occupant à titre gratuit.
Taxe d'habitation : les biens immobiliers concernés
Cette taxe n'est due que pour les biens immobiliers meublés et utilisés comme logement. L'ameublement doit quant à lui être suffisant pour que le local puisse servir de logement.
De plus, les dépendances immédiates du logement sont elles aussi soumises à la taxe d'habitation, si elles se situent à moins d'un kilomètre de l'habitation.
D'autre part, certains locaux à usage privatif de :
- société,
- association,
- organisme privé
non soumis à la cotisation foncière, sont de ce fait concernés par la taxe d'habitation.
Une nouvelle exonération est possible depuis 2008, sur avis des communes, pour certains immeubles situés en zone de revitalisation rurale :
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gîte rural,
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chambre d'hôtes,
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meublés de tourismes.
À noter : Pour bénéficier de cette exonération, le contribuable doit envoyer la déclaration 1205-GD-SD avant le 31 décembre.
Taxe d'habitation : les modalités
Une fois la taxe d'habitation calculée par l'administration fiscale, le contribuable reçoit un avis d'imposition sur lequel figure :
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la taxe d'habitation,
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la redevance audiovisuel public.
Aucune déclaration ne doit donc être remplie.
Le contribuable paiera ensuite la somme mentionnée sur l'avis d'imposition.
