L'obligation réglementaire
L'obligation de ramonage est régie au niveau local par le règlement sanitaire départemental type (RSDT). C'est donc le maire ou le préfet qui encadrent cette pratique.
En règle générale, le conduit de cheminée, intérieur et extérieur, doit être ramoné deux fois par an, dont une fois en période de chauffe.
Le ramonage doit être effectué par un professionnel habilité, qui remet un certificat de ramonage une fois le travail accompli. Ce document doit être conservé.
Le professionnel effectue le ramonage manuellement, à l'aide d'un outil adapté : le hérisson. Le ramonage chimique ne le remplace pas, aussi bien au niveau réglementaire qu'en matière d'efficacité. De plus le recours à ces bûches chimiques peut être dangereux compte tenu des émanations toxiques.
Si le ramonage n'est pas effectué, l'occupant utilisant la cheminée peut être sanctionné par une amende de classe 3.
Attention : Si le ramonage n'est pas effectué et qu'un sinistre en découle, la sanction peut-être plus lourde.
La sécurité
Faire ramoner le conduit de cheminée deux fois par an est aussi une question de sécurité. En effet, des suies, cendres et du goudron émanant de la combustion du bois se déposent tout au long du conduit de cheminée à chaque utilisation. En s'accumulant, ces résidus peuvent être à l'origine d'un incendie.
Le ramonage évite donc ce risque, protégeant les biens et les personnes.
En outre, ces dépôts forment une couche isolante, ce qui engendre une surconsommation de combustible, car les émanations de chaleur sont diminuées. On estime qu'une couche d'1 mm entraine une consommation supérieure de 8 %.
Enfin, cette couche est à nouveau brûlée lors de la combustion, dégageant des fumées polluantes. Ramoner réduit d'autant ces dégagements nocifs.
L'obligation locative
Conformément à l'article 7d de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit se charger de l'entretien courant du logement. Cela comprend aussi le ramonage.
S'il utilise la cheminée, le locataire doit donc faire ramoner le conduit deux fois par an.
En tant que propriétaire-bailleur vous avez le droit d'interdire l'utilisation de la cheminée au locataire, en insérant une clause dans le contrat de bail. Si vous décidez de l'autoriser, vous devez vérifier l'état du conduit à chaque changement de locataire.
L'assurance
Tous les assureurs n'obligent pas leurs assurés à effectuer un ramonage. Si l'obligation n'est pas comprise dans le contrat d'assurance, la garantie multirisque habitation couvrant les incendies peut tout de même vous permettre d'être remboursé en cas de sinistre.
Toutefois, l'assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages résultant de l'incendie causé par l'absence de ramonage.
Pour autant, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, en plus d'être une garantie pour votre sécurité, vous ne pouvez donc pas vous en passer.
Pour en savoir plus :
Loi du 6 juillet 1989
Lire aussi :
La garantie incendie
L'assurance multirisque habitation
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