Objectif 30 milliards d'euros
Le rapport Gallois se veut être un plan pour limiter les effets de la crise. Pour cela, il s'articule en deux objectifs. Tout d'abord apporter un « ballon d'oxygène » aux entreprises en diminuant une partie de leurs charges sociales. L'autre objectif consiste à contrebalancer la première mesure, en transférant 30 milliards d'euros vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques.
Pour cela, le rapport indique les voies possibles, dont certaines toucheraient directement les secteurs de l'immobilier et du bâtiment. Ainsi Louis Gallois propose :
- une hausse de certains taux intermédiaires de la TVA,
- la mise à contribution de la fiscalité immobilière,
- le réexamen de certaines niches fiscales.
Sans entrer dans les détails, le rapport mentionne que la fiscalité immobilière « pourrait être relevée ».
Le 6 novembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé retenir du rapport la hausse de la TVA. La fiscalité immobilière semble donc épargnée.
Ainsi, dès le 1er janvier 2014, la TVA pour les travaux de rénovation va passer de 7 à 10 %. Le taux aura ainsi presque doublé un deux ans. Le taux normal de la TVA serait quant à lui porté de 19,6 à 20 %. Seul le taux réduit baisserait de 5,5 à 5 %.
Des propositions critiquées
Plusieurs voix se sont élevées pour critiquer les propositions du rapport Gallois et les choix du Gouvernement. En tête Jean-François Buet, Président de la FNAIM, qui s'est dit « consterné » par les propositions. Bien que la hausse de la fiscalité n'ait pas été retenue, il a tenu à dénoncer cette mesure rappelant que l'immobilier est « déjà très fortement imposé » et prévenant qu'il ne doit pas être considéré comme « une variable d'ajustement budgétaire ». Jean-François Buet dénonce aussi le paradoxe entre les annonces du Gouvernement et les besoins de logements, d'autant plus qu'il s'agissait d'alourdir la fiscalité.
Dans le secteur du bâtiment, on ne décolère pas non plus. Une nouvelle hausse de la TVA est très mal perçue, malgré les futurs allègements de charges pour les entreprises. La CAPEB estime cette mesure inefficace, puisque les allègements de charges ne pourraient pas être appliqués, compte tenu de la perte d'activité due à la hausse de la TVA. Le syndicat prévoit d'ailleurs que cette hausse entrainera 16 000 à 18 000 suppression d'emploi en 2014.
Pour la FFB, même son de cloche, avec une autre conséquence envisagée : la remise en question de la réalisation des objectifs en matière de rénovation énergétique.
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