Extension des zones sismiques
La nouvelle carte du zonage sismique est publiée depuis le 1er mai 2011. La précédente avait été publiée en 1991 et ses données dataient des années 80. Il semblait donc nécessaire au ministère du Logement de mettre à jour ces informations. De plus, il fallait faire correspondre les normes françaises aux préconisations européennes, inscrites dans l'Eurocode 8.
La carte du zonage sismique, publiée sur le site du ministère du Logement, est produite grâce aux avancées scientifiques, accumulées en sismologie depuis 20 ans.
Depuis le 1er mai 2011, ce ne sont plus 5 000 mais 21 000 communes qui sont classées en zone sismique et donc concernées par les règles de construction parasismiques.
Le risque est classé de 1 à 5. 1 étant le niveau auquel le risque sismique est le moins élevé (« très faible ») et 5 le plus élevé (« fort »). Avec ce nouveau zonage, des zones ont été étendues et des classements élevés, comme c'est le cas par exemple en Provence, dans les Alpes, les Pyrénées ou encore l'Alsace. De nouvelles zones sont aussi désormais classées, comme dans le Nord ou le Grand Ouest.
Construire parasismiques
Avec ce nouveau zonage, 60 % des communes françaises sont classées en zone 2 à 5 contre seulement 14 % avant le 1er mai 2011. De ce fait, 25 % de ces villes sont concernées par les règles parasismiques pour les maisons individuelles.
Elles s'appliquent aux permis de construire déposés à partir du 1er mai 2011, pour :
- les bâtiments neufs,
- les bâtiments en rénovation dont les travaux entrainent une modification importante de la structure.
Bien entendu, le ministère incite les maîtres d'ouvrage volontaires à faire réaliser des travaux permettant de réduire la vulnérabilité de leur immeuble, quelle que soit leur situation.
Les règles à appliquer en matière parasismique dépendent donc de la nature de la construction, bâtiment neuf ou ancien d'une part, et catégorisation de la construction d'autre part. Les bâtiments sont classés de 1 à 4, ce qui détermine la catégorie d'importance. 1 est la moins élevée, elle correspond aux bâtiments dans lesquels il n'y a pas de séjour de longue durée (hangar...). 4 est la catégorie la plus importante, et concerne par exemple les bâtiments de sécurité civile ou de défense nationale.
De plus, le ministère du Logement a publié une plaquette expliquant ces nouvelles normes et donnant aussi quelques conseils pour une meilleure conception des bâtiments :
- implantation : une étude géologique est indispensable,
- conception : par exemple limiter les effets de torsions, privilégier les formes simples...
- une exécution et une mise en œuvre soignée dans le respect des règles de l'art.
Pour en savoir plus :
Le site du ministère du Logement
La plaquette d'information
L'article L563-1 Code de l’Environnement
L'article L112-18 Code de la Construction et de l’Habitat
