Une mesure de la loi de finances rectificatives 2014
Après plusieurs fuites dans la presse, le ministre des Finances a confirmé l'information, la loi de finances rectificatives pour 2014, va prévoir une hausse de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires.
Le Gouvernement estime que cette mesure aura un effet levier, permettant de mettre en location ou à la vente ces logements, qui ne sont pas occupés toute l'année. L'insee estime que les résidences secondaires représentent 6,8 % du parc d'habitation en France. Il s'agirait donc d'une mesure de déblocage du logement, d'autant plus qu'elle n'est pas systématique, mais est au contraire ciblée.
Pour les communes, qui devraient voir leur budget diminués, cela représenterait une manne financière substantielle, puisque cette surtaxe devrait représenter 150 millions €.
Qui serait concerné ?
Cette mesure concernerait uniquement les résidences secondaires situées en zone tendue, autrement dit là où la demande est supérieure à l'offre. La réforme concernerait ainsi 1 151 communes, réparties dans 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants. Autrement dit, il s'agit des communes concernées par la taxe sur les logements vacants.
Toutefois, la loi de finances rectificatives devrait exclure de ce dispositif fiscal les résidences secondaires situées en zones tendues si :
- elles sont utilisées pour des raisons professionnelles,
- si le propriétaire est une personne modeste.
Il faut donc pour l'heure attendre que la loi de finances rectificatives pour 2014 soit votée, afin d'en savoir plus sur cette surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires.
