Résiliation : un système trop confus et disparate
Bercy a reçu le rapport commandé à Luc Mayaux, professeur à l'Université Lyon III et directeur de l'institut des assurance de Lyon. Résultat : les conditions de résiliation d'une police d'assurance, y compris d'une multirisque habitation, sont compliquées, confuses et différentes d'un assureur à l'autre.
La ministre a affirmé au Parisien : « Il faut clarifier tout cela ». D'où une volonté de simplifier et de rendre plus transparents les systèmes de résiliation des assurances. Ainsi, plusieurs mesures, touchant les assurances au sens large, dont la multirisque habitation, seront prises dans le courant de l'année 2011.
Le CCSF entre en action
Pour appliquer son plan de clarification des systèmes de résiliation d'assurances, Christine Lagarde va faire appel au Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Elle souhaite qu'il mette en place quatre mesures :
- la création d'un délai unique de résiliation, avec information par courrier de l'assuré 20 jours avant la date anniversaire de son contrat,
- la rédaction d'un libellé clair et unique à toutes les assurances, signifiant les droit des assurés en matière de résiliation, intégré en police suffisamment grosse dans la police d'assurance,
- la création d'un dépliant regroupant les informations répondant à toutes les questions qu'un assuré doit se poser quand il souhaite changer d'assureur,
- le renforcement de la qualité des comparateurs d'assurances.
D'ici la fin de l'année, ces mesures devraient donc entrer en vigueur, afin d'unifier le système, de le rendre plus clair et que les assurés soient mieux informés.
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