Scellier bientôt la fin
Après avoir subit plusieurs rabot successif, menant la réduction d'impôt de 25 % à 13 % aujourd'hui, le précédent Gouvernement avait décidé de mettre fin au dispositif dès le 31 décembre 2012.
Les élections présidentielles et avec elles la nomination d'une nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot ont laissé planer le doute quant à l'avenir de cette incitation fiscale à l'investissement locatif. Fin du suspense donc le 29 mai 2012, puisque Cécile Duflot a affirmé que le Scellier prendrait bien fin le 31 décembre « au plus tard ».
Créé en 2008 pour faire face à la crise économique, le Scellier a permis dans un premier temps de redynamiser le secteur du neuf. En effet, en 2008, les promoteurs ont vu leur ventes chuter de 40 %. À partir de 2009, près de deux tiers de leurs ventes étaient en Scellier. Mais le dispositif s'est essoufflé depuis bientôt un an, attirant moins d'investisseur. De plus, il est très coûteux pour l'État (environ 40 Md € de financements publics). La décision a donc été prise d'y mettre fin dès le 31 décembre 2012, calendrier qui devrait être respecté par la nouvelle ministre.
Une décision peu soutenue par les professionnels
C'est Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui fut le premier informé de la décision de Cécile Duflot. En effet, la ministre le recevait le 29 mai dernier et c'est lors de cet entretien qu'elle lui a confirmé la fin du dispositif.
Pourtant, le président de la FFB, tout comme les promoteurs immobiliers, souhaitaient une prolongation du Scellier en 2013. Selon eux, supprimer cette incitation fiscale marquerait un nouveau coup d'arrêt pour l'immobilier neuf, déjà affecté par la conjoncture économique, la baisse des ventes et les premières diminutions du taux de réduction d'impôt du Scellier.
Mais le coût du Scellier et le manque à gagner qu'il représente pour l'État aura donc bien raison de ce dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf.