Une automatisation rétroactive
Il l'avait annoncé en octobre dernier : les tarifs sociaux de l'énergie devaient devenir automatique dès le 1er janvier 2012. Or, le Ministre de l'Énergie, Éric Besson a dû se justifier face à la polémique naissante.
Et pour cause, pour devenir automatiques, ces tarifs devaient être encadrés par un décret d'application. Début février 2012, ce dernier se fait encore attendre, faisant craindre un fort retard de l'automatisation des tarifs sociaux. Une situation d'autant plus critiquée que les tarifs de l'énergie, gaz et électricité, ne cessent d'augmenter, et que la crise du logement s'intensifie.
Le Ministre a ainsi annoncé que l'application de cette automatisation serait bien effective au 1er janvier 2012, le décret une fois adopté devant s'appliquer à toutes les factures émises à partir de cette date. Le décret d'application devrait quant à lui se faire attendre encore quelques semaines, le Ministre ayant expliqué que la procédure de concertation est longue.
Cette automatisation se justifie du fait que les consommateurs éligibles sont peu nombreux à connaître l'existence de ces tarifs et à savoir comment en bénéficier. Éric Besson estime que seulement 600 000 des 1,5 millions de foyers concernés bénéficient du tarif électricité et 300 000 sur 800 000 pour le gaz.
À noter : GDF Suez estime que les foyers concernés pourraient voir diminuer leur facture de 22 à 156 € selon leur consommation.Des tarifs pour le gaz et l'électricité
Les tarifs sociaux ont été évoqué pour la première fois en 2000, puis mis en place en 2005 pour l'électricité et 2008 pour le gaz.
Le tarif première nécessité électricité est accordé pour un an renouvelable, aux foyers dont les ressources sont inférieures au plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire. Ce tarif ne concerne que la résidence principale et le contrat d'électricité doit être inférieur ou égale à 9 kVa de puissance.
Il ouvre droit à une réduction sur le tarif d'abonnement et sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Au final, l'économie représente de 30 à 50 % de la facture.
Le tarif spécial de solidarité gaz, est lui aussi valable pour une année renouvelable et uniquement pour la résidence principale. La condition de ressources est aussi la même que pour le tarif social électricité.
Ce tarif permet de bénéficier d'une réduction forfaitaire de la facture de gaz, de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement du contrat et enfin d'un abattement de 80 % sur les frais de déplacement.
Pour en savoir plus :
GDF Suez
EDF
