La TEOM incitative
Rendre la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères plus incitative pour les ménages français, afin de réduire les déchets et d'augmenter le recyclage, voilà l'objectif de l'amendement adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Un dispositif similaire est déjà en place pour la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Pour financer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, les communes ont trois options :
- la REOM,
- la TEOM,
- ou directement leur budget général si aucune des deux n'a été mise en place.
Une fois le budget TEOM établi, il faut le répartir entre les contribuables. Jusqu'à présent cela se faisait uniquement au prorata du montant de la taxe foncière. Mais, on pourra en plus intégrer une partie incitative, qui permettra de calculer le montant de la TEOM au prorata du volume ou du poids de déchets émis par le contribuable.
Une taxe plus équitable
Nathalie Kosciusko-Morizet s'est félicitée de l'adoption de cet amendement permettant de modifier le Code général des impôts.
Cet amendement a été soumis par le député Bertrand Pancher, suite à la réussite de la redevance incitative, puisque selon le Ministère, on observe une baisse générale du tonnage et une augmentation du taux de recyclage pour un coût équivalent.
La Ministre voit dans ce nouvel amendement une « voie supplémentaire » pour réduire les déchets, et même « un facteur puissant de changement des comportements ». Elle estime d'ailleurs que cette taxe incitative est « plus équitable », puisque modulable en fonction de la production réelle de déchets par chaque contribuable.
Pour continuer dans cette lancée et aller plus loin dans la réduction de nos déchets, le Ministère du Logement et de l'Environnement souhaite repenser le dispositif de collecte et de traitement des ordures ménagères. L'idée est d'impliquer les ménages. La proposition actuelle consiste à donner plus d'explications aux contribuables :
- préciser le mode de répartition de la TEOM dans un immeuble,
- informer sur la création de nouvelles déchetteries,
- expliquer comment on calcule le volume et le poids de déchets produits,
- détailler la fréquence des tournées.
Pour en savoir plus :
L'amendement
Lire aussi :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
