Une hausse qui impacte les propriétaires
L'observatoire de la taxe foncière sur les propriétés bâties rendait il y a plusieurs semaines son étude sur la hausse de cette taxe, comme le rapportait JGMI dans ses colonnes. Le résultat était alors considéré comme démesuré par l'UNPI, qui dénonçait alors une augmentation de près de 21 % entre 2006 et 2011.
Pour l'Union nationale de la propriété immobilière, les propriétaires ont ainsi dû verser l'équivalent de deux mois de loyers de marché. Une pression fiscale qui, selon l'Union, va avoir des conséquences sur le marché. Elle contraindrait d'une part les propriétaires à vendre leur bien, s'ils sont occupants, en viager pour pouvoir continuer à y habiter. D'autre part, les investisseurs se détourneraient pour leur part du marché immobilier, tant la fiscalité les rebuterait.
Une pression qui s'avèrerait d'autant plus importante, que les parlementaires ont adopté dans la loi de finances pour 2013 une augmentation forfaitaire des valeurs locatives de base de 1,8 %. Ils la justifie par le fait que cela va éviter que les collectivités locales revoient leurs taux à la hausse. Une nouvelle hausse irait donc dans le sens inverse, en plus d'accroitre encore cette fiscalité.
L'appel de l'UNPI
En cette période de vote des budgets par les collectivités locales, l'UNPI, par la voix de son Président, Jean Perrin, interpelle les élus locaux, pour les sensibiliser au problème et empêcher une nouvelle hausse démesurée.
L'Union interpelle aussi le Gouvernement, en lui demandant de « ne pas accroitre la pression fiscale sur les propriétaires ». Elle va même plus loin en proposant que la hausse de la taxe foncière soit corrélée avec la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales. Cette dernière ne doit d'ailleurs pas dépasser l'inflation. La hausse de la taxe résulterait aussi de l'élargissement naturel des bases d'imposition.
En outre, l'UNPI considère que la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne devrait pas constituer une préoccupation principale pour nos élus, qui devraient plutôt se focaliser sur :
- le développement de leurs territoires,
- la production de constructions nouvelles,
- la rénovation du parc immobilier.
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