Qui paie la taxe foncière sur immeuble bâti (TFIB) ?
La TFIB doit être versée chaque année par :
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les propriétaires,
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les usufruitiers,
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les fiduciaires d'immeubles.
Les propriétaires doivent verser cette taxe qu'ils occupent ou non le bien immobilier.
Attention : Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous devez vous acquitter de la taxe foncière, mais ne pouvez pas la répercuter sur votre locataire.
Quels biens immobiliers sont concernés par la TFIB ?
La TFIB touche les immeubles fixés au sol, qu'ils soient :
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une habitation,
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un commerce,
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un parking,
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un entrepôt,
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une usine...
Sont donc concernés les bâtiments :
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privés,
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industriels,
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commerciaux.
Ces bâtiments doivent donc être fixés au sol. Autrement dit, on ne doit pas pouvoir déplacer la construction sans démolition à cause des fondations ou maçonneries reliant le bâti au sol.
Ils doivent aussi être considérés comme de vraies construction.
À noter : Certains autres biens sont aussi concernés par la TFBI, comme par exemple les terrains utilisés comme dépendances immédiates d'une habitation.
Certains bâtiments sont toutefois exonérés. Il s'agit des bâtiments ruraux dont la destination est exclusivement et en permanence agricole.
Même s'ils ne sont plus utilisés, ces constructions restent exonérées, y compris dans le cas où le propriétaire les utilise à des fins de production d'électricité photovoltaïque.
Le calcul
Il s'agit d'un impôt local. Le montant de la taxe varie donc d'une commune à l'autre.
Elle est due pour toute l'année à compté du 1er janvier, y compris en cas de vente en cours d'année.
Bon à savoir : Si vous avez acheté votre maison en cours d'année, vous ne paierez pas une partie de la TFIB. Celle-ci est due pour l'année entière, par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous pouvez toutefois prévoir un arrangement avec le vendeur (accord privé figurant dans le compromis de vente) pour partager les frais de la TFIB.Le calcul du montant de la taxe se fait :
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sur la valeur locative cadastrale,
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elle est diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % (prise en compte des frais de gestion),
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à ce montant est appliqué un taux voté par les collectivités territoriales (département, région, communes, EPCI).
Bon à savoir : Si le bâtiment a subi des travaux entraînant une hausse de la valeur locative en cours d'année, la nouvelle valeur est répercutée l'année d'imposition suivante.
Les bâtiments neufs ou rénovés
En règle générale, le contribuable reçoit l'avis d'imposition. Mais, en cas de construction neuve, ou si le bâtiment a subit des travaux (rénovation, restauration, transformation, aménagement), la déclaration doit être souscrite.
La déclaration doit ensuite être déposée dans les 90 jours de l'achèvement des travaux.
D'autre part, les bâtiments neufs sont exonérés pendant 2 ans, sauf si le contribuable :
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ne dépose pas la déclaration,
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dépose la déclaration en dehors du délai prévu.
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