Les nouveaux plafonds de revenus
L'arrêté du 17 mars dernier a établi de nouveaux plafonds de revenus fiscaux pour pouvoir bénéficier d'une exonération totale ou partielle des taxes d'habitation et foncière.
Ainsi pour la France Métropolitaine, le revenu fiscal de référence (2009) ne doit pas dépasser :
- 9 876 € pour la première part du quotient familial,
- majoré de 2 637 € par demi-part supplémentaire,
- majoré de 1 319 € par quart de part supplémentaire.
Autrement dit, votre plafond de revenu dépend du nombre de parts prises en compte pour votre impôt sur le revenu.
Si vous remplissez cette condition, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle des taxes foncière et d'habitation. Pour bénéficier d'une exonération totale, vous devez remplir certaines conditions supplémentaires.
Exonération totale de la taxe d'habitation
Certains contribuables peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation, si en plus du respect du plafond, ils sont dans l'une des situations suivantes :
- bénéficiaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
- être âgé de plus de 60 ans et/ou être veuf, sans être soumis à l'ISF,
- toucher le RSA, mais aucun autre revenus cumulables.
Exonération totale de la taxe foncière
L'exonération totale de la taxe foncière est possible si :
- le contribuable est âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition,
- ou s'il touche une allocation versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d'invalidité,
- ou s'il est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés.
Attention : L'exonération totale n'est possible que si le logement concerné est la résidence principale du contribuable.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 17 mars 2010
Lire aussi :
>> Taxe d'habitation
>> Taxe foncière
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