La réforme envisagée
Dominique Lefebvre, députée et porte-parole du groupe de travail sur l'imposition des ménages, a déposé les conclusions à Manuel Valls. Le rapport prône notamment d'agir sur la taxe d'habitation. Deux pistes sont explorées par le groupe de travail et concernent toutes les deux les foyers modestes. Il s'agit par exemples des ménages gagnant 1,2 à 1,3 fois le Smic, ou encore les célibataires touchant 15 000 € par an.
La première solution proposée consisterait à exonérer purement et simplement certains contribuables de la taxe d'habitation. Cette mesure concernerait les contribuables les plus modestes. Leurs revenus seraient alors calculés non pas sur l'année précédente, mais sur les trois années précédentes, afin de faire une moyenne.
La seconde solution impliquerait une progressivité de la taxe d'habitation. C'est-à-dire que la première année où le contribuable doit s'acquitter de la taxe d'habitation il n'en verserait que 20 à 25 %, puis 50 % la seconde et ainsi de suite.
Pourquoi cette réforme ?
Si elle est adoptée, cette réforme aurait pour objectif de réduire la pression fiscale sur les foyers modestes. En effet, certains se sont brutalement retrouvés imposables suite aux différentes réformes fiscales, entrainant un ras-le-bol fiscal.
En agissant sur la taxe d'habitation, il s'agirait de lutter contre les conséquences en cascades de ces nouvelles impositions. La taxe d'habitation est en effet assise sur le revenu fiscal de référence. En outre, le Gouvernement a prévu d'alléger l'impôt sur le revenu du 650 000 personnes.
