Le Comité des finances locales
Le Premier ministre a demandé la création du Comité des finances locales (CFL). Son objectif est de travailler sur la réforme des impôts locaux. Le 11 février dernier, le Comité s'est réuni pour une première réunion. Sujet de travail : la taxe d'habitation.
Le CFL fournit un travail collaboratif, puisqu'il est composé à la fois de représentants de l'État et d'élus locaux. Son travail doit aboutir sur un rendu de conclusions au printemps prochain, afin qu'elles puissent être intégrées dans la loi de finances pour 2015. De fait, la réforme de la taxe d'habitation ne devrait pas être mise en œuvre avant 2018.
La réforme de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un sujet d'une grande importance, elle a en effet rapporté 16,5 Md € aux collectivités territoriales en 2009. Mieux, selon le CSA, 47 % des Français considèrent que les impôts locaux devraient être une priorité des candidats aux prochaines élections municipales.
Actuellement le calcul de la taxe d'habitation est basé sur différents éléments, à commencer par la valeur locative cadastrale. Or, cette dernière n'a pas été révisée depuis les années 70, et ne correspond donc plus à la réalité du marché. Une réforme aboutirait donc de fait à une augmentation de la taxe.
D'autre part, des critères censés refléter le confort du logement. En réalité, ils sont rarement réalistes et il n'est pas rare que cela conduise à imposer plus un logement social en HLM, qu'un pavillon.
Pour faire évoluer la situation, le CFL préconise une progressivité de la taxe en fonction des revenus.
