Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?
Le titre de propriété est un acte authentique rédigé par le notaire. Ce document officiel sert à prouver que vous êtes le propriétaire du bien immobilier.
Vous recevez ce titre quelle que soit la façon dont vous êtes devenu propriétaire du bien. Autrement dit, vous obtenez un titre de propriété, qu'il s'agisse :
- d'une vente,
- d'une donation,
- d'un partage,
- ou d'un héritage.
Le titre de propriété est un document officiel considéré comme hors commerce. Autrement dit, vous pouvez vendre votre bien immobilier, mais pas le titre de propriété lui-même.
Le notaire vous remet une copie du titre de propriété au moment de l'acquisition. Sachez que s'il s'agit d'une vente, quelques mois s'écouleront avant que vous obteniez le titre de propriété. En effet, le notaire ne vous fournira pas l'acte authentique au moment de la vente, car des formalités d'enregistrement doivent être réalisées avant que le notaire puisse rédiger le titre de propriété.
Bon à savoir : En plus de la rédaction du titre de propriété, le notaire rédige une attestation de propriété. Il publie cette dernière au Bureau des hypothèques.
Que contient le titre de propriété ?
Le titre de propriété, rédigé par le notaire lors de l'accession à la propriété doit contenir un certains nombre d'éléments. Par exemple, vous devez trouver dans votre titre de propriété :
- des informations relatives aux parties (acquéreur et vendeur), ainsi que leur état civil,
- les informations relatives au notaire qui a rédigé le titre de propriété,
- la description du bien immobilier,
- le prix de la vente,
- les références cadastrales relatives au bien immobilier,
- les éventuelles servitudes,
- la manière dont l'acquéreur est devenu propriétaire du bien immobilier, avec une copie de l'acte à l'origine de la propriété (exemple : acte de vente),
- les conditions et charges relatives à l'accession à la propriété,
- les informations relatives aux précédents propriétaires du bien immobilier,
- la signature de chacune des parties (acquéreur, vendeur, notaire),
- la date à laquelle le titre est rédigé.
La conservation du titre de propriété
En tant que propriétaire, vous devez conserver le titre de propriété jusqu'à ce que vous cédiez le bien.
De son côté, le notaire conserve le titre de propriété original : la minute. Il doit archiver ce document officiel pendant 100 ans, après quoi se sont les Archives départementales qui s'en chargent.
Le fait que le notaire conserve la minute vous permet en cas de perte ou de vol de vous adresser à votre notaire pour obtenir une nouvelle copie du titre de propriété.
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