Une étude sur les agences immobilières
Le 18 juin 2011, l'UFC Que choisir d'Ile-de-France a rendu publique son enquête menée dans la région auprès de 166 agences immobilières. L'objectif est de connaître les modalités d'accès à la location mise en place par ces professionnels. Autrement dit, de s'assurer que les agences ont bien des pratiques conformes à la légalité. Face aux résultats peu positif, l'association de défense des consommateurs la qualifie d' « enquête alarmante ».
Cette enquête est d'autant plus importante que les locataires du parc privé ont le taux d'effort le plus important afin de se loger, à savoir 23 % de leur budget, contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour les personnes en logement social.
Manque de transparence
La première partie de l'enquête porte sur les informations que les agences immobilières doivent obligatoirement porter à la connaissance de leurs clients. L'UFC constate que les informations obligatoires ne sont pas toujours affichées.
Ainsi dans 23 cas sur 148, les honoraires ne sont pas affichés ou non visibles depuis l'extérieur.
L'étiquette énergétique, obligatoire depuis le 1er janvier 2011, n'est affichée que dans 74 % des cas.
Constitution des dossiers des locataires
Selon l'UFC Que choisir, plusieurs agences immobilières d'Ile-de-France demandent trop de garanties aux locataires. Dans 83 % des cas, les professionnels demandent même des documents interdits. Par exemple :
- une attestation de l'employeur,
- 10 % des agences réclament une attestation du précédent bailleur.
Des honoraires trop élevés
L'association a noté qu'en moyenne les agences réclament 1,1 mois de loyer hors charges en guise d'honoraires. Or, selon un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble de 2004, les locataires ne doivent que la rédaction de l'acte.
États des lieux et dépôts de garantie
L'UFC note que 42,5 % des litiges en matière de logement, traités par des associations locales, découlent des conditions d'élaboration des états des lieux, ou de restitution de dépôt de garantie.
Les mesures prises par l'UFC
Afin d'améliorer la situation, l'UFC Que choisir d'Ile-de-France va :
- publier des fiches pratiques destinées aux locataires franciliens,
- saisir la direction départementales de la protection des personnes pour qu'elle effectue des contrôle,
- intervenir auprès des parlementaires pour les informer de la situation.
Pour en savoir plus :