Paiement au comptant, le classique
La plus utilisée des modalités de paiement en matière de vente immobilière est le paiement au comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
Ce versement peut être effectué :
- directement par l'acquéreur,
- grâce à un prêt immobilier.
Dans ce cas, la somme transite par la comptabilité du notaire avant d'être versée au vendeur.
Le prix de vente payé couvre alors :
- l'apport personnel de l'acquéreur,
- les frais inhérents à la vente,
- et éventuellement le montant des prêts immobiliers qui ne seraient pas constatés par l'acte de vente.
Paiement à terme, l'exception
Contrairement au paiement au comptant classique, l'acquéreur ne paie pas immédiatement le prix de vente, mais le transfert de propriété se fait bien au moment de la signature de l'acte de vente.
Dans ce cas, les deux parties se mettent d'accord sur un paiement échelonné par mensualités éventuellement assorties d'intérêts.
Une convention signée par l'acquéreur et le vendeur est bien entendu indispensable pour définir les modalités du paiement à terme et ainsi éviter tout litige. Ce contrat définit :
- le montant des mensualités,
- la date à laquelle la somme doit être entièrement payée et la durée de l'échelonnement,
- la production ou non d'intérêts.
Paiement par obligation de faire, le plus rare
Le moins répandu des modes de paiement dans le cadre d'une vente immobilière est la paiement par obligation de faire. Cette modalité assez originale et très peu utilisée consiste pour l'acquéreur à devenir propriétaire contre l'accomplissement de travaux au profit du vendeur.
Là encore, un contrat est indispensable pour définir les modalités de ce paiement particulier :
- délai dans lequel les travaux doivent être faits,
- définition des travaux...
Pour prouver que les travaux ont bien été effectués les parties signent un acte de quittance.
Rente viagère, le différé
Acheter un bien en viager consiste pour l'acheteur, autrement appelé débirentier, à verser régulièrement au vendeur, ou crédirentier, une somme : la rente viagère. Ces versements sont effectués jusqu'au décès du vendeur. Ça n'est qu'à ce moment-là que le débirentier sera propriétaire du bien.
Le montant de la rente est fixé par les parties dans une convention signée.
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